ame'arthé – Emi Art-thérapie

Mentions legales

  • Identité de l’entreprise : Ame’arthé, Emilie CHARTIER, EI
  • Numéro d’immatriculation : 99210168300017
  • Mail et numéro de téléphone : emilie.chartier@emi-art-therapie.fr , 0663413798
  • Numéro d’identification à la TVA : TVA non applicable art. 293B du CGI
  • Identité de l’hébergeur du site : wordpress

CGV :

Conditions Générales de Vente pour un Art-Thérapeute

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par l’art-thérapeute à ses clients, qu’elles soient réalisées en présentiel ou à distance.

2. Prestations

Les prestations proposées comprennent des séances individuelles et/ou collectives d’art-thérapie. Le détail, la durée, les tarifs et le déroulement de chaque séance sont présentés aux clients avant la prise de rendez-vous.

3. Prise de rendez-vous
  • La prise de rendez-vous se fait par téléphone, email ou via la plateforme en ligne du praticien.
  • Tout rendez-vous doit être confirmé par le client.
4. Tarifs et Modalités de paiement
  • Les tarifs des séances sont indiqués en euros et sont exempts ou assujettis à la TVA selon le régime du praticien.
  • Le paiement s’effectue à la séance, en espèces, par chèque, ou via virement bancaire sauf indication contraire précisée à l’avance.
  • Toute séance non annulée 48h à l’avance est due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
5. Annulation et Report
  • Le client peut annuler ou reporter une séance au moins 48 heures avant l’heure prévue.
  • En cas d’absence ou d’annulation tardive, la séance sera considérée comme due.
  • En cas d’annulation du fait de l’art-thérapeute, la séance sera reportée ou remboursée.
6. Confidentialité

L’art-thérapeute s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées pendant les séances, dans le respect du code de déontologie de la profession.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres produites durant les séances, ainsi que les documents fournis par l’art-thérapeute, restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire.

8. Responsabilité

L’art-thérapeute ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé. L’intervention s’inscrit dans une démarche de bien-être et de soutien personnel.

9. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige pourra être soumis à un médiateur ou à la juridiction compétente.

10. Acceptation des CGV
  • La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Cookies

  • Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : Emilie CHARTIER
  • Finalité poursuivie par le traitement : prise de contact en remplissant le formulaire (faisant acte de consentement)
  • Base légale justifiant le traitement : consentement de l’internaute
  • Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : recueil de données facultatif
  • Destinataires des données personnelles : Emilie CHARTIER
  • Durée de conservation des données personnelles : le temps de la prise en soin
  • Droits de l’internaute : le droit de refuser la collecte, le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer ses données.
  • Droit de l’internaute d’introduire une réclamation auprès de la Cnil